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SECTION 15 - SÉPARABILITÉ


Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation serait déterminée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition néanmoins est exécutable dans la mesure permise par la loi applicable, et la partie non exécutable sera considérée comme étant séparée de ces Conditions d'utilisation, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

 

SECTION 16 - RÉSILIATION


Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour toutes fins.
Ces Conditions d'utilisation sont en vigueur à moins d'être résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, un terme ou une disposition de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation; et/ou nous pouvons par conséquent vous refuser l'accès à nos Services (ou une partie de ceux-ci).


SECTION 17 - ACCORD COMPLET


Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'accord complet et la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions précédentes des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédigeant.


SECTION 18 - LOI APPLICABLE


Ces Conditions d'utilisation et tous les accords séparés par lesquels nous vous fournissons des Services seront régis par et interprétés conformément aux lois de la France.


SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION


Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT


Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées cipelachaussure@orange.fr.
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